RESSOURCES HUMAINES
Animer la commission Santé Sécurité au travail
Avec le CSE, pour veiller à la santé des travailleurs, les entreprises de 300 salariés et plus auront l’obligation de créer une commission santé, sécurité et conditions de travail, la SSCT. Cette formation vous permettra de comprendre les différentes missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail.
Objectifs de la formation
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Maîtriser le cadre juridique de la présidence de la commission santé, sécurité et conditions de travail.
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Résoudre les difficultés pratiques liées au fonctionnement habituel de l’instance.
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Préparer et animer les réunions.
Programme de la formation
I. Bien cerner le rôle et le fonctionnement de la commission santé, sécurité et conditions de travail
- La constitution, les participants, le renouvellement.
- Les missions régulières et occasionnelles.
- L'identification des obligations d‘information et de consultation.
- Les inspections, études et enquêtes réalisées par la commission.
- Cas pratique : mettre en place un calendrier de travail
II. Organiser et animer les réunions de la commission santé, sécurité et conditions de travail : les points à l'ordre du jour
- Les réunions ordinaires et exceptionnelles
- La fixation des dates de réunions et la convocation.
- La fixation de l'ordre du jour avec le secrétaire
- La gestion des délibérations, du vote et des avis des comités.
- Le procès-verbal et sa diffusion.
- La prise de parole, l'animation des débats et le processus du vote.
- L'articulation des consultations entre le CSE et commission santé,sécuritéet conditions de travail.
III. Connaître les moyens à mettre à disposition
- Les heures de délégation, affichage, formation.
- Le recours à l’expert.
- Les cas du danger grave et imminent et du droit d’alerte.
- Cas pratiques : identifier des cas de recours possibles à l’expert (à partir de cas de jurisprudence) suivre le déroulement d’une enquête en cas de danger grave et imminent
Modalités
- 7 heures de formation
- Formation intra entreprise
- 8 personnes maximum
- Dans vos locaux ou les nôtres
- Tarif sur devis
Public :
Futurs présidents de la commissions santé, sécurité et conditions de travail.
Cadres appelés à remplacer le président ou à l'assister, secrétaires généraux,
Public en situation de handicap nous contacter
Prérequis :
Aucun
Délais d'accès :
Maximum le 1er jour de la formation
Modalités d'accès :
Date de démarrage fixée dès la signature du devis ou au plus tard dans la convention de formation
