La Charte pour l’accueil en formation des personnes en situation de handicap d’alternative RH a pour objectif de favoriser l’accueil des personnes handicapées en milieu ordinaire de formation ; et ce afin d’élever leur niveau de qualification et d’adapter leurs compétences en vue d’une insertion professionnelle durable.

L’accessibilité généralisée des personnes handicapées à l’ensemble des dispositifs de droit commun, posée par la loi dite « loi Handicap » du 11 février 2005, se traduit en matière de formation professionnelle par une obligation nouvelle des organismes de formation d’adapter les modalités de la formation aux besoins liés aux handicaps (décret n° 2006-26 du 9 janvier 2006).

En référence au principe de non-discrimination inscrit dans la constitution et aux dispositions de la Loi du 11 février 2005, les candidats ayant un handicap reconnu doivent bénéficier des mêmes conditions d’entrées (pré-requis, statut…) et de traitement que les autres apprenants. Ce principe ne suffisant pas toujours à garantir une réalisation satisfaisante des parcours, des aides spécifiques de l’Agefiph peuvent, au cas par cas, être proposées aux bénéficiaires en situation de formation (financement des adaptations pédagogiques, aides humaines et techniques…) afin de compenser les difficultés liées au handicap et rétablir ainsi l’égalité des droits et des chances dans la réussite du parcours vers l’insertion professionnelle.

La Charte pour l’accueil en formation des personnes en situation de handicap s’adresse à tous les stagiaires sans discrimination et relevant de la Loi du 11 février 2005. 

Mettre en œuvre, en fonction des besoins des personnes en situation de handicap, toutes les adaptations pédagogiques, matérielles et organisationnelles, nécessaires à la prise en compte du handicap ;

Mobiliser, dans son organisation, un référent travailleur handicapé, dont la mission est déclinée dans une fiche de fonction ;

Permettre au référent travailleur handicapé, de participer aux formations qui lui seront proposées ainsi qu’aux rencontres entre professionnels visant des échanges de pratiques ;

Mobiliser l’ensemble de ses équipes pédagogiques, techniques et/ou administratives sur les questions relatives à l’accueil des personnes en situation de handicap ;

Afficher la « Charte pour l’accueil en formation des personnes en situation de handicap » dans un lieu accessible à tous, afin d’informer stagiaires et personnels des engagements pris.

Mettre en œuvre une procédure d’accueil individualisé

Dès la phase de recrutement, afin de permettre la mise en œuvre de l’art. D.323-10-1 du Code du Travail par l’organisme de formation, une rencontre est proposée à la personne en situation de handicap par la personne référente travailleur handicapé. L’objectif est d’évaluer les besoins spécifiques, éventuels, au regard du handicap (pédagogiques, matériels, organisationnels…) et nécessaires à un bon déroulement du parcours.

Cette appréciation se fait avec la personne, en lien étroit avec le prescripteur, qui possède une bonne connaissance des difficultés éventuelles de l’apprenant.

Dès cette étape, la personne référente travailleur handicapé peut, en fonction du handicap présenté ou si l’évaluation des besoins demande davantage de précisions, être soutenue dans la mise en œuvre des adaptations par un prestataire spécialisé. Les prescripteurs, et notamment les Cap emploi, sollicitent des Prestations Ponctuelles Spécifiques (PPS) financées par l’Agefiph.  Les PPS comportent la mise en œuvre d’expertises ou de techniques de compensation, imposées par le handicap dans des situations pré-identifiées tels que les projets de formation.

Elles visent ainsi la compensation des conséquences liées au handicap et le développement de l’autonomie de l’apprenant. En l’absence de prescripteur, l’Agefiph pourra directement répondre aux interrogations de la personne référente travailleur handicapé.

L’évaluation menée par la personne référente travailleur handicapé peut également porter sur les besoins de l’apprenant en entreprise, afin de préparer au mieux les phases d’immersion, et ainsi le futur accès à l’emploi.

Ce premier entretien permet à la personne référente travailleur handicapé de préciser au futur apprenant les adaptations et les aides dont il pourra bénéficier pendant sa formation. Elle fixera avec lui les termes de l’accompagnement proposé, de façon à anticiper d’éventuelles difficultés et éviter les ruptures.

Alternative RH confirmera l’entrée en formation du candidat auprès du prescripteur ou lui notifiera, le cas échéant, les causes de refus, afin de permettre l’élaboration d’un nouveau projet.

Après l’évaluation des besoins de la personne, la personne référente travailleur handicapé s’assure, en lien avec la direction et les équipes pédagogiques, de la faisabilité des adaptations organisationnelles (horaire, rythmes…), matérielles (aides techniques individuelles…) et pédagogiques (renforcement, modularisation…) permettant l’intégration de l’apprenant et la prise en compte de la spécificité de son handicap.

Un parcours de formation individualisé peut être ainsi proposé. La personne référente exercera tout au long de la formation un état de veille quant aux difficultés qui pourraient survenir, en lien avec le handicap présenté. Afin d’être soutenue dans l’exercice de sa fonction, la personne référente  travailleur handicapé peut faire appel aux compétences de l’organisme prescripteur.

Un bilan individualisé réunissant si possible, l’apprenant, le référent pédagogique (ou formateur référent) et le prescripteur sera programmé en fin de formation sur l’initiative de la référente personne référente travailleur handicapé afin d’assurer une poursuite du parcours vers l’emploi dans les meilleures conditions.

Un accompagnant handicap

vous trouverez chez alternative RH une personne référente Handicap qui favorise :

• L’accueil des candidats (en amont et durant le cursus) ;
• La sécurisation du parcours de formation des apprenants en situation de handicap (y compris pour les évaluations) ;
• Leur orientation ;
• Leur insertion professionnelle ;
• Leur accompagnement sur leur lieu d’emploi (en lien avec les chargés d’insertion et les conseillers insertion ou maintien CAP emploi).

Pour toute problématique extérieure à la formation, le référent handicap pourra être le lien avec les structures ad’hoc.

Contact :

Valerie Costela

06 29 86 31 72