RESSOURCES HUMAINES

Pour exercer efficacement son mandat, le prérequis indispensable consiste à identifier les rôles et missions du CSE, c'est l'objectif visé par le premier module de la présente formation. Par ailleurs, les membres du CSE doivent monter en compétence pour exercer fficacement leurs attributions économiques. Analyser un compte de résultat, déchiffrer un bilan de société sur la base de comptes réels, analyser les flux d'investissement et déchiffrer la BDES sont autant d'objectifs que la présente formation permet d'atteindre.

• Maîtriser les différentes attributions et fonctionnement du CSE, après la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 et la loi du 5 mars 2014

• Gérer les moyens dévolus au CSE

• Clarifier les droits et obligations des différents membres

• Connaître les différentes formes juridiques des sociétés et savoir lire le bilan et le compte de résultat d’une entreprise

• Connaître les marges de manœuvre du CSE en cas de modification de la situation économique de l’entreprise

Les méthodes pédagogiques

Pédagogie interactive, participative et dynamique basée sur une alternance :

• De partages de connaissances et des représentations,
• D’apports théoriques,
• D’échanges d’expériences
• De travail de réflexion en sous-groupes
• De mises en situation au travers de jeux de rôle
• De réalisation d’objectifs dans la période d’intersession
• D’élaboration d’un plan d’action individuel encourageant l’appropriation et le transfert des acquis en situation professionnelle, et également support de la démarche d’évaluation (impact de la formation au niveau du poste de travail)

Les modules de formation proposés respectent les principes fondamentaux suivants :

• Adéquation des contenus aux besoins et intérêts professionnels
• Adaptation au niveau de maîtrise préalable démontré par le stagiaire
• Adaptation au rythme individuel d’apprentissage
• Clarté des objectifs pédagogiques
• Variété des activités pédagogiques
• Participation active de l’apprenant
• Clarté des explications
• Mesure régulière des progrès
• Ouverture vers une mise en application en situation professionnelle

Tout au long de la formation, le participant devra mettre en pratique la théorie par des exercices pratique permettant d’évaluer sa compréhension.

Un questionnaire d’évaluation sera proposé aux stagiaires en fin de la formation.

Première partie : Module Social – 2 jours

Repères historiques – évolution du droit du travail

• DP, CE, CHSCT, DUP, CSE, syndicats

Mise en place du CSE

Processus électoral

• Règles de décompte du seuil d’effectif – impact des seuils d’effectifs ;
• Négocier le protocole d’accord pré-électoral (PAP) ;
• Être électeur, candidat ;
• Organisation matérielle des élections ;
• Composition du CSE, nombre de membres, bureau, représentants de proximité ;
• Durée et fin de mandats des élus et des membres désignés.

Le fonctionnement du CSE

• Règlement intérieur, organisation des réunions (nombre, ODJ, PV, vote) ;
• Moyens de fonctionnement, affichage, communication.

L’exercice du mandat et les règles de protection des membres du CSE

• Heures de délégation, déplacements, moyens de communication, formation, droits d’alerte ;
• Protection, principe de non-discrimination, parcours professionnel, procédures et recours ;
• Délits d’entrave.

Attribution du Comité Social et Économique :

• Les différents domaines de compétences : économique, organisationnelle, santé, sécurité et conditions de travail ;
• Réclamations individuelles et collectives ;
• Informations et consultations (ponctuelles – récurrentes), adaptation par accord ;
• Recours à expertises ;
• Le rôle de la Base de Données Économiques, Sociales et Environnemental (BDESE) : accès, structure, nouvelles possibilités d’adaptation par accord ;
• Commissions du CSE ;
• Affichage/archivage.

Gestion des activités sociales et culturelles (ASC)

• Bénéficiaires ;
• Modalités de gestion et de calcul de la masse salariale.

Autres prérogatives du CSE :

• Possibilité de négociation avec le CSE dans les entreprises sans DS ;
• Conseil d’entreprise : un CSE qui a le pouvoir de négocier les accords collectifs.

Deuxième partie : Module Économique, comptable et financier – 3 jours

Mieux connaître l’organisation de l’entreprise

• Les différentes formes juridiques des sociétés et leurs règles de fonctionnement ;
• Les obligations d’information du CSE qui en découlent.

Le compte de résultat pour évaluer la santé économique de l’entreprise

• Comprendre la logique du compte de résultat ;
• Identifier les questions sur le chiffre d’affaires et la marge brute ;
• Analyser et interpréter le résultat courant, exceptionnel et net ;
• Faire la relation entre le compte de résultat et le bilan.

Comprendre la structure financière de l’entreprise en s’appuyant sur le bilan

• Connaître les postes du bilan ;
• Différencier capitaux propres et capitaux permanents ;
• Apprécier le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement ;
• Identifier les différentes sources de financement et leur impact.

Modification de la situation économique de l’entreprise et actions du CSE

• Consultation sur les orientations stratégiques ;
• ➢ S'appuyer sur les données de la Base de Donnée Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) ;
• Évolution des marchés, clients, ventes, contrats, produits ;
• Organisation, fusion, fermeture d'établissement ;
• PSE : les points de vigilance.

• Durée : 2 jours + 3jours
• Formation intra entreprise
• Pour 5 à 12 personnes
• Dans vos locaux ou les nôtres
• Tarif sur devis 

Public :

Membres élus (titulaires) du Comité Social et Économique

Public en situation de handicap nous contacter

Prérequis : 

Aucun

Délais d'accès : 

Maximum le 1ᵉʳ jour de la formation

Modalités d'accès : 

Formation intra-entreprise, date de démarrage fixée dès la signature du devis ou au plus tard dans la convention de formation.